GROUPEMENT DE COMMANDES OUVERT ET PERMANENT SUR LE TERRITOIRE ALSACIEN - BILAN ET AVENANT A LA CONVENTION DE GROUPEMENT
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 06/12/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE L'UGAP ET LE DEPARTEMENT DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
CONVENTION CONSTITUTIVE D'UN GROUPEMENT DE COMMANDES AVEC LA MAISON DEPARTEMENTALE DES PERSONNES HANDICAPEES DU HAUT-RHIN
- Assemblée : Commission Permanente
- Date : 11/10/2019
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin